Loi Pinel :
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Fonctionnement et avantages de la loi Pinel

La Loi Pinel est une mesure amenée par la loi de finances de 2015. Dans une logique de défiscalisation, celle-ci offre la possibilité d'une réduction d'impôts sur le revenu, lors de l'achat d'un bien immobilier neuf, si celui-ci est mis en location pendant 6 ans minimum.

Les objectifs de cette loi :

Ce dispositif d'investissement locatif est à mettre en parallèle avec 4 points cruciaux énoncés par le gouvernement :

• Le soutien de l'investissement locatif.
• La relance de la construction de logements neufs dans des zones où la demande excède l'offre.
• La proposition d'une offre de logements intermédiaires pour les ménages ne pouvant accéder ni à un logement social, ni à un logement sur le marché libre.
• La possibilité d'investissement pour les ménages fortement fiscalisés.

Les avantages fiscaux :

Les particuliers ayant investi dans un logement neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA) entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, se voient proposer une réduction d'impôt :

• De 12 % du montant de l'investissement sur 6 ans.
• De 18 % du montant de l'investissement sur 9 ans.
• De 21% du montant de l'investissement sur 12 ans.

Deux conditions doivent toutefois s'appliquer :

• Le montant global de l'investissement consenti, ne doit pas excéder 300 000 € par an (pour une totalité maximale de 1 ou 2 bien(s)).
• Le montant maximum au m² s'élève à 5 500 €.

En plus d'être un levier de défiscalisation à destination des particuliers, la Loi Pinel permet aussi de devenir propriétaire de son logement sans apport, les banques étant plus disposées à prêter pour un projet initié par le gouvernement.

Conclusion : Défiscalisation + Pinel = Économies